Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://gauloiselagage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Gaulois Élagage – 34000 (Hérault)
SIRET : 989 992 409 à Montpellier

Créateur du site :
Occicom34 – Agence de communication (Mauguio – 34)

Responsable de la publication :
Gaulois Élagage – Téléphone : 06 34 11 39 73
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur :

IONOS by 1&1
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site : https://www.ionos.fr

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://gauloiselagage.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, et Gaulois Élagage s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

Description des services fournis

Le site gauloiselagage.fr a pour objet de présenter l’ensemble des prestations proposées par Gaulois Élagage : élagage, abattage, taille de haies, entretien de jardin, débroussaillage, travaux en hauteur, etc.

Gaulois Élagage s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.

Limitations techniques

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site gauloiselagage.fr est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux français du ressort du siège de Gaulois Élagage.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique